Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références aux recommandations temporaires dans le contrat type
Résumé. Le contrat type pour les médicaments et produits de santé supprime les références aux recommandations temporaires et aux plans d'action spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :