DÉCRET n°2015-347 du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Tome des Bauges , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0ce815f-32cb-4e80-8710-d48016527e19

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Homologation du cahier des charges de l'AOP Tome des Bauges

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Tome des Bauges, modifié par le comité national des appellations.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Tome des Bauges , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e0ce815f-32cb-4e80-8710-d48016527e19

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