JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 1

Article 1

Le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions est abrogé.