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Suppression des règles sur le bois dans les constructions neuves
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
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DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 (Ab)
Utilisation obligatoire du bois dans les nouvelles constructions
Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 · art. 1 (Ab)
Quantité minimale de bois dans les constructions
Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret environnemental
Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 · art. 4 (Ab)