DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur le bois dans les constructions neuves

Résumé. Le décret abroge les règles sur l'utilisation du bois dans les constructions neuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

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