Abrogé par DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015 - art. 1
Créé le 18 mars 2010
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015art. 1
En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au vendredi 27 mars 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.