Décret n°2010-273 du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

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Créé le 18 mars 2010 · Abrogé le 28 mars 2015

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Utilisation obligatoire du bois dans les nouvelles constructions

Résumé. Un décret de 2010 impose l'utilisation du bois dans les nouvelles constructions, sauf si c'est impossible pour des raisons de sécurité ou de santé.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance