Abrogé par DÉCRET n°2015-340 du 25 mars 2015 - art. 1
Créé le 18 mars 2010 · Abrogé le 28 mars 2015
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Règles d'utilisation du bois dans les constructions neuves
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.