DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Art. 5

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Modification de la composition du Conseil national éducation économie

Résumé. Le Conseil national éducation économie passe de vingt-six à trente-quatre membres, choisis pour leur compétence et leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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