DÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013

Art. 3

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Modification des modalités de désignation du président du Conseil national éducation économie

Résumé. Le président du Conseil national éducation économie est désormais désigné par les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et deux vice-présidents sont ajoutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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