DÉCRET n°2015-324 du 23 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-10, Art. R755-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R765-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D765-10-1

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Conversion de montants en euros vers les francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP dans plusieurs articles du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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