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Conversion de montants en euros vers les francs CFP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Conversion des montants de l'euro au franc CFPCode monétaire et financierArt. R755-10 : Application des règles financières en Polynésie française
→ Version 4 : Ajout d'une conversion monétaire
- Code monétaire et financierArt. R745-10, Art. R755-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Conversion des montants en francs CFP
- Code monétaire et financierArt. R765-10
A modifié les dispositions suivantes :