DÉCRET n°2015-313 du 19 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007

Art. 10

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Augmentation de l'ancienneté requise pour les cadres supérieurs socio-éducatifs

Résumé. L'ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif est augmentée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Art. 10

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