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Augmentation de l'ancienneté requise pour les cadres supérieurs socio-éducatifs
Résumé. L'ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif est augmentée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 10