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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les cadres supérieurs socio-éducatifs
Résumé. Le grade de cadre supérieur socio-éducatif passe de six à sept échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007Art. 2