A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5.Code ruralArt. D722-5 → Version 1Code ruralArt. D722-6 → Version 2Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.Code ruralArt. R722-7 → Version 1Code ruralArt. R722-8 → Version 1Code ruralArt. R722-9 → Version 1
- Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D722-9 → Version 1Code ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.Code ruralArt. R722-14 → Version 2
- Code ruralArt. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14