DÉCRET n°2015-310 du 18 mars 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14

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Simplification des règles d'affiliation à la protection sociale agricole

Résumé. Les règles d'affiliation à la protection sociale des agriculteurs sont simplifiées et certaines conditions dérogatoires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5.Code ruralArt. D722-5 : Conditions de travail pour la protection sociale des agriculteursCode ruralArt. D722-6 : Cumul d'activités agricoles pour la protection sociale
→ Version 2
- Code rural
Sct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5., Art. D722-5, Art. D722-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6., Art. R722-7, Art. R722-8, Art. R722-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D722-9 : Affiliation dérogatoire à la protection sociale pour les petits exploitants agricolesCode ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.Code ruralArt. R722-14 : Maintien de l'affiliation à la protection sociale pour les agriculteurs
→ Version 2 : Extension des conditions de maintien dans le régime agricole
- Code rural
Art. D722-9, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7., Art. R722-14

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