DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 5

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une agence publique modifie ses attributions, notamment en approuvant des conventions et en fixant des programmes pluriannuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5 → Version 6
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 5

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