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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'une agence publique modifie ses attributions, notamment en approuvant des conventions et en fixant des programmes pluriannuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5 → Version 6
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 5