Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général d'une agence
Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville et gère l'agence, recrute le personnel et décide des subventions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 3
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11