DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-123 du 9 février 2004

Art. 11

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Modification des attributions du directeur général d'une agence

Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville et gère l'agence, recrute le personnel et décide des subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 11 → Version 3
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004
Art. 11

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