Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du responsable habilité à engager une action disciplinaire contre un vétérinaire
Résumé. Le directeur départemental chargé de la protection des populations remplace le directeur des services vétérinaires pour saisir le conseil régional de l'ordre contre un vétérinaire.
A modifié les dispositions suivantes :