DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R242-85

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Modification des conditions d'exercice des vétérinaires

Résumé. Les règles pour les vétérinaires dans certaines entreprises sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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