DÉCRET n°2015-288 du 13 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007

Art. 1

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Extension des pouvoirs du ministre sur les personnels des bibliothèques

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur gagne des pouvoirs supplémentaires pour gérer les carrières des personnels des bibliothèques, notamment en matière d'avancement et de détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
Art. 1

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