DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 9

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Article 9

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Organisation des concours de la fonction culturelle

Résumé. L'article définit les règles d'organisation des concours pour devenir inspecteur ou conseiller culturel, en précisant que les détails sont fixés par des arrêtés ministériels.

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance