JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 9

Article 9

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.
Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.


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Version 1

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.