DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont nommés par le ministre chargé de la culture et exercent leurs fonctions dans les services centraux et déconcentrés relevant du ministre chargé de la culture et les établissements publics qui relèvent de sa tutelle.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Nomination des inspecteurs culturels

Résumé. Les inspecteurs et conseillers culturels sont nommés par le ministre de la Culture et travaillent dans ses services.

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont nommés par le ministre chargé de la culture et exercent leurs fonctions dans les services centraux et déconcentrés relevant du ministre chargé de la culture et les établissements publics qui relèvent de sa tutelle.

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