Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation des stages en entreprise pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20