DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20

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Validation des stages en entreprise pour la retraite

Résumé. Les étudiants peuvent valider leurs stages en entreprise pour leur retraite en payant des cotisations, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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