A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 11 : Validation des stages en entrepriseCode de la sécurité socialeArt. D351-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D351-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D351-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D351-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D351-20 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20