Créé le 15 mars 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.
DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015
Créé le 15 mars 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.
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