DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Application des nouvelles règles pour les stages

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les stages en entreprise s'appliquent aux stages commençant après sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance