En vigueur depuis le 15 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour les stages
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les stages en entreprise s'appliquent aux stages commençant après sa publication.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.