DÉCRET n°2015-271 du 11 mars 2015

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Le décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-887 du 10 octobre 1996Art. Annexe → Version 14
- Décret n°96-887 du 10 octobre 1996
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 96-887 du 10 octobre 1996
Article 23