DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R148

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Extension des personnes habilitées à remettre la médaille militaire

Résumé. La médaille militaire peut désormais être remise par un officier général en deuxième section s'il a une délégation expresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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