Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R148 > >
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1 modifié
JORF n°0060 du 12 mars 2015
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R148