DÉCRET n°2015-265 du 11 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 11 mars 2015 précise que le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance