DÉCRET n°2015-259 du 4 mars 2015

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2015

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Exécution d'un décret sur le travail temporaire

Résumé. Ce décret confie aux ministres des affaires sociales et du travail la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance