En vigueur depuis le 8 juin 2015
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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.