DÉCRET n°2015-255 du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est renouvelée pour cinq ans à partir du 8 juin 2015.

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport (Composition et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives) est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

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