Créé le 8 juin 2015
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Créé le 8 juin 2015
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.