DÉCRET n°2015-255 du 3 mars 2015

Article 1

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.