DÉCRET n°2015-255 du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret sur la sécurité des enceintes sportives

Résumé. Le décret charge les ministres de la ville, de la jeunesse et des sports d'en assurer l'application.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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