Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de fixation de la valeur d'un point de retraite pour les agriculteurs
Résumé. La valeur d'un point de retraite pour les agriculteurs peut être fixée par un arrêté ou, à défaut, par un décret.
A modifié les dispositions suivantes :