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Création d'un rapport triennal sur la retraite des agriculteurs
A créé les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2015-244 du 2 mars 2015
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R732-164-1, Art. R732-164-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance