Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation du montant de la pension de retraite forfaitaire
Résumé. Le montant de la pension de retraite forfaitaire est désormais indexé sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R732-61 : Calcul des pensions de retraite pour les agriculteurs non salariés
→ Version 4 : Précision sur la date de référence pour le calcul du montant
→ Version 4 : Précision sur la date de référence pour le calcul du montant
- Code ruralArt. R732-61