DÉCRET n°2015-244 du 2 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R732-61

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Indexation du montant de la pension de retraite forfaitaire

Résumé. Le montant de la pension de retraite forfaitaire est désormais indexé sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés au 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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