DÉCRET n°2015-242 du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2015, de 10 %.

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Accès aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2015

Résumé. En 2015, les meilleurs élèves de chaque lycée ont droit à une place dans certaines formations supérieures publiques, et ce pourcentage est fixé à 10%.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2015, de 10 %.

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