Article précédent

Section parente

DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015

Article suivant

Article 2

DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1333-52 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1333-52 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1333-52, Art. R1333-54