Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des obligations de reprise des sources radioactives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations et procédures pour la gestion des sources radioactives
- Code de la santé publiqueArt. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations et procédures pour la gestion des sources radioactives
- Code de la santé publiqueArt. R1333-52
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des obligations et procédures pour la gestion des sources radioactivesCode de la santé publiqueArt. R1333-54 : Garantie financière pour la reprise des sources radioactives
→ Version 2 : Précision sur les conditions d'intervention de l'Autorité
- Code de la santé publiqueArt. R1333-52, Art. R1333-54