DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1333-52

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1333-52, Art. R1333-54

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Précision des obligations de reprise des sources radioactives

Résumé. Les règles sur la reprise des sources radioactives sont précisées, avec l'intervention de l'Autorité de sûreté nucléaire en cas de défaillance du fournisseur.

A modifié les dispositions suivantes :

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