DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-2-5

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Création d'un mécanisme d'alerte pour les internes

Résumé. Les représentants des internes peuvent signaler les problèmes de formation à l'agence régionale de santé.

A créé les dispositions suivantes :

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