Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4424-7-1, Art. R4433-16-1
DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R4424-7-1, Art. R4433-16-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4424-7-1, Art. R4433-16-1
Source : Légifrance
Adaptation du plan d'aménagement de la Corse
Code général des collectivités territoriales · art. R4424-7-1 (M)
Modification du schéma d'aménagement régional pour des projets immobiliers
Code général des collectivités territoriales · art. R4433-16-1 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales