DÉCRET n°2015-218 du 25 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*122-2, Art. R*122-14, Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-24, Art. R*141-1, Art. R*141-2, Sct. Section V : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles., Art. R*300-15, Art. R*300-16, Art. R*423-21, Art. R423-32-1, Art. R*423-33, Sct. Sous-section 4 : Procédures intégrées, Art. R423-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*300-15, Art. R*300-16

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Sct. Section IV : Procédure intégrée pour le logement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R300-17, Art. R300-18, Art. R300-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale, Art. R300-20, Art. R300-21, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, Art. R300-22, Art. R300-23, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. R300-24, Art. R300-25, Art. R300-26, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document, Art. R300-27, Art. R300-28, Art. R300-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'urbanisme

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code de l'urbanisme pour simplifier les procédures liées à la cohérence territoriale et à la réhabilitation des ensembles commerciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*122-2 : Exigences du rapport de présentation dans un schéma d'urbanisme
→ Version 9 : Ajout d'une référence réglementaire
Code de l'urbanismeArt. R*122-14 : Publicité des actes relatifs aux schémas de cohérence territoriale
→ Version 2 : Ajout d'une disposition relative aux procédures intégrées pour le logement
Code de l'urbanismeArt. R*123-2 : Explication des choix dans un plan local d'urbanisme
→ Version 7 : Ajout de références réglementaires
-Code de l'urbanisme
Art. R*122-2, Art. R*122-14, Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-24, Art. R*141-1, Art. R*141-2, Sct. Section V : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles., Art. R*300-15, Art. R*300-16, Art. R*423-21, Art. R423-32-1, Art. R*423-33, Sct. Sous-section 4 : Procédures intégrées, Art. R423-71-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section IV : Procédure intégrée pour le logementCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Procédures intégrées pour les projets d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. R300-17 : Consultation environnementale pour les projets d'urbanisme
-Code de l'urbanisme
Sct. Section IV : Procédure intégrée pour le logement, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R300-17, Art. R300-18, Art. R300-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale, Art. R300-20, Art. R300-21, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, Art. R300-22, Art. R300-23, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. R300-24, Art. R300-25, Art. R300-26, Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document, Art. R300-27, Art. R300-28, Art. R300-29

Historique des versions

Source : Légifrance