En vigueur depuis le 26 février 2015
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Nomination des stagiaires ingénieurs des travaux de la météorologie
Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés stagiaires dans les conditions prévues à l'article 11 ter du décret du 5 mars 1965 susvisé (Stage et titularisation des ingénieurs des travaux de la météorologie).