DÉCRET n°2015-203 du 23 février 2015

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), l'annexe du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant de l'établissement public Météo-France pour lesquels il peut être procédé à l'organisation des recrutements réservés, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
Les corps et grades mentionnés en annexe sont accessibles aux agents contractuels de l'établissement public Météo-France, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Conditions de recrutement réservé pour les agents contractuels), sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Accès à la fonction publique pour certains agents contractuels).

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En vigueur depuis le 26 février 2015

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Recrutement réservé pour les agents contractuels de Météo-France

Résumé. Un décret de 2015 fixe les règles pour recruter des agents contractuels de Météo-France dans des postes permanents, sous certaines conditions.

En application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), l'annexe du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant de l'établissement public Météo-France pour lesquels il peut être procédé à l'organisation des recrutements réservés, ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
Les corps et grades mentionnés en annexe sont accessibles aux agents contractuels de l'établissement public Météo-France, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Conditions de recrutement réservé pour les agents contractuels), sous réserve qu'ils remplissent les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Accès à la fonction publique pour certains agents contractuels).

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