A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R222 → Version 3
- Code électoralArt. R222
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R223 → Version 3
- Code électoralArt. R223
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R224 → Version 3
- Code électoralArt. R224
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
Article 1
Article 2
Article 3