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Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

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Chapitre Ier

Dispositions communes à l'établissement initial et à la révision de la liste électorale spéciale à la consultation

4 — 9

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R222 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R223 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R224 > >

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