Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-1, Art. R319-24, Art. R319-16, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R319-21, Art. R319-33

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Modification des conditions de prêts pour économie d'énergie

Résumé. Le décret modifie les règles des prêts pour travaux d'économie d'énergie, en étendant l'éligibilité aux DOM et en ajustant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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