Décret n°2015-1910 du 30 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-1, Art. R319-2, Art. R319-3, Art. R319-4, Art. R319-5, Art. R319-6, Art. R319-7, Art. R319-8, Art. R319-9, Art. R319-10, Art. R319-11, Art. R319-12, Art. R319-13, Art. R319-24, Art. R319-25, Art. R319-26, Art. R319-27, Art. R319-27-1, Art. R319-28, Art. R319-29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avances pour la rénovation énergétique

Résumé. Le décret modifie les règles des avances sans intérêt pour la rénovation énergétique des logements anciens, notamment en étendant l'éligibilité aux DOM et en ajustant les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R319-1 : Prêt sans intérêt pour rénovation énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R319-2 : Conditions pour obtenir un prêt sans intérêt pour la rénovation énergétiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R319-3 : Restrictions sur les logements aidés pour rénovation énergétique
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-1, Art. R319-2, Art. R319-3, Art. R319-4, Art. R319-5, Art. R319-6, Art. R319-7, Art. R319-8, Art. R319-9, Art. R319-10, Art. R319-11, Art. R319-12, Art. R319-13, Art. R319-24, Art. R319-25, Art. R319-26, Art. R319-27, Art. R319-27-1, Art. R319-28, Art. R319-29

Historique des versions

Source : Légifrance