Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de calcul d'une aide au logement
Résumé. Le décret modifie les règles de calcul de l'aide au logement pour préciser son montant et ajouter une règle d'arrondi pour le versement net.
A modifié les dispositions suivantes :