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Mise à jour d'une référence dans le code de l'action sociale
Au II de l'article D. 348-6 du code de l'action sociale et des familles (Convention des centres d'accueil pour demandeurs d'asile), les mots : « décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 (Mise à jour des conventions pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 (Décret sur les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ».