Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au II de l'article D. 348-6 du code de l'action sociale et des familles (Convention des centres d'accueil pour demandeurs d'asile), les mots : « décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 (Mise à jour des conventions pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 (Décret sur les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une référence dans le code de l'action sociale

Résumé. Un décret met à jour une référence dans le code de l'action sociale pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile.

Au II de l'article D. 348-6 du code de l'action sociale et des familles (Convention des centres d'accueil pour demandeurs d'asile), les mots : « décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 (Mise à jour des conventions pour les centres d'accueil des demandeurs d'asile) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 (Décret sur les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ».

Historique des versions

Source : Légifrance