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Modification d'une référence dans le code de l'action sociale
Au premier alinéa de l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation quinquennale des établissements sociaux), après les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 312-8 » sont insérés les mots : « ainsi qu'à l'article L. 312-8-1, ».