Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) est annexée au présent décret.

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Décret sur les conventions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Un décret de 2015 précise le modèle de convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles (Convention entre l'État et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile) est annexée au présent décret.

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