DÉCRET n°2015-189 du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

Les données relatives aux contrôles effectués dans les établissements situés à Paris restent disponibles pendant une durée de trois mois suivant la date du contrôle ; celles relatives aux contrôles effectués dans les établissements situés à Avignon restent disponibles pendant une durée d'un an suivant la date du contrôle.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Durée de publication des résultats de contrôles sanitaires

Résumé. Les résultats des contrôles sanitaires sont publiés en ligne pendant trois mois à Paris et un an à Avignon.

Les données relatives aux contrôles effectués dans les établissements situés à Paris restent disponibles pendant une durée de trois mois suivant la date du contrôle ; celles relatives aux contrôles effectués dans les établissements situés à Avignon restent disponibles pendant une durée d'un an suivant la date du contrôle.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance