Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Article 2
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Version 1
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux formations qui débutent à compter du 1er janvier 2016.