Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3142-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3142-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3142-5-1, Art. R3142-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3142-5-1, Art. D3142-5-3

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Modification des règles sur les congés de formation syndicale

Résumé. Un décret modifie les règles sur les congés de formation syndicale et économique, en supprimant une condition de rémunération et en ajoutant des règles sur les autorisations d'absence pour participer à des jurys d'examen.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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