Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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