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Modification des règles pour les entreprises de portage salarial
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1254-2, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1254-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. D1254-1