Décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1254-9, Art. R1255-9, Art. R1254-8, Art. R1255-8, Art. R1254-7, Art. R1255-7, Art. R1254-6, Art. R1255-6, Art. R1254-5, Art. R1255-5, Art. R1254-4, Art. R1255-4, Art. R1254-3, Art. R1255-3, Art. R1254-2, Art. R1255-2, Art. R1254-1, Art. R1255-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales

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Sanctions pour les infractions dans le travail temporaire

Résumé. Le décret impose des amendes pour diverses infractions liées au travail temporaire, comme ne pas fournir d'informations exactes ou discriminer les salariés temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1254-9 : Sanction pour fausses informations dans un groupement d'employeursCode du travailArt. R1255-9 : Sanction pour informations inexactes dans un groupement d'employeursCode du travailArt. R1254-8 : Accès aux équipements collectifs pour les salariés temporaires
- Code du travail
Art. R1254-9, Art. R1255-9, Art. R1254-8, Art. R1255-8, Art. R1254-7, Art. R1255-7, Art. R1254-6, Art. R1255-6, Art. R1254-5, Art. R1255-5, Art. R1254-4, Art. R1255-4, Art. R1254-3, Art. R1255-3, Art. R1254-2, Art. R1255-2, Art. R1254-1, Art. R1255-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Titre V : Contrat de travail temporaire : Contrats de travail temporaire et autres formes
→ Version 2
Code du travailautres contrats de mise à disposition et portage salarialCode du travailSct. Chapitre V : Dispositions pénales : Règles pour le travail temporaire
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales

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