Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Au premier semestre de l'année 2018, le conseil d'administration mentionné à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) élabore un rapport actuariel analysant l'impact des mesures prises, l'évolution de la situation financière du régime à long terme et à règlementation constante, ainsi que l'évolution de l'équité intergénérationnelle du régime. Le cas échéant, il propose sur la base de ce rapport l'évolution des paramètres techniques du régime, s'agissant notamment du taux mentionné au II du même article 2 (Rapport actuariel pour un régime de retraite en 2018), permettant de garantir l'équilibre financier à long terme et l'équité intergénérationnelle du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rapport sur l'équilibre financier d'un régime de retraite

Résumé. Un rapport sera fait en 2018 pour analyser la situation financière d'un régime de retraite et proposer des ajustements si nécessaire.

Au premier semestre de l'année 2018, le conseil d'administration mentionné à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé (Cotisation des auteurs pour la sécurité sociale) élabore un rapport actuariel analysant l'impact des mesures prises, l'évolution de la situation financière du régime à long terme et à règlementation constante, ainsi que l'évolution de l'équité intergénérationnelle du régime. Le cas échéant, il propose sur la base de ce rapport l'évolution des paramètres techniques du régime, s'agissant notamment du taux mentionné au II du même article 2 (Rapport actuariel pour un régime de retraite en 2018), permettant de garantir l'équilibre financier à long terme et l'équité intergénérationnelle du régime.

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